La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs (*R 10)
Le port de la casquette orange fluorescent est obligatoire pour tous les chasseurs et accompagnants dans les vignes de la date de l'ouverture de la Perdrix rouge dans l'Hérault à sa date de fermeture.
En dehors de cette période, elle est fortement recommandée selon la chasse pratiquée. Le chasseur pourra compléter sa tenue par d'autres effets fluorescents s'il le juge nécessaire.
101 orientations ont été décidées pour 2013-2019 parmi lesquelles 10 sont des mesures réglementaires concernant directement le chasseur Héraultais.
En application de l'article R 428-17-1 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (timbre amende de 135 € ou PV classique jusqu'à 750 € plus saisie du matériel) le fait de contrevenir aux mesures réglementaires du SDGC
relatives :
1° A l'agrainage et à l'affouragement ;
2° A la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
3° Aux lâchers de gibiers ;
4° A la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.
Ce fascicule présente les 10 mesures réglementaires applicables en 2013-2019.
L’ensemble du SDGC et ses 101 orientations sont consultables sur le site Internet www.fdc34.com ou suivez ce lien.
*Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Hérault cliquez ici pour télécharger la réglementation.
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