Rappel :
Syndicat
Intercommunal de chasse
Rouvière
- Dardaillon
Saison
2012 - 2013
Le
bureau de la section du syndicat intercommunal de chasse réuni en
assemblée générale à Le Pouget a arrêté les décisions
suivantes du règlement intérieur concernant la saison de chasse
2012 ‒
2013.
REGLEMENTATION :
La
chasse est limitée à trois jours par semaine : Mercredi,
Samedi et Dimanche
La
limitation des pièces est fixée par chasseur et par jour à 3
lapins, 3 perdreaux, 3 faisans et 1 lièvre.
Les
gardes assermentés ont pouvoir de contrôler le contenu de chaque
gibecière.
La
fermeture du lièvre est fixée au Mardi
25 Décembre 2012 au soir.
La
fermeture du lapin est fixée au Dimanche
27 Janvier 2013 au soir.
La
chasse restera ouverte tous les jours (sauf le Mardi)
du Dimanche 23 Décembre au Mardi 1 Janvier 2013 au soir.
La
chasse aux oiseaux migrateurs est autorisée tous les jours à
l’affût fixe.
RESPECT
DU TERRITOIRE :
Les
15 premiers jours, la chasse devra se limiter impérativement sur le
territoire de la commune où a été délivrée la carte de chasse.
Le tir est formellement interdit en direction des habitations et le
syndicat décline toute responsabilité en cas de non respect de
cette règle. Il est rappelé que cette réglementation est en
vigueur. Les gardes-chasse assermentés ainsi que les gardes fédéraux
en ont connaissance et feront appliquer cette réglementation sans
exclusivité.
Sanction
de chasse :
Il
est IMPÉRATIF d'être muni de ses justificatifs (permis –
assurance et carte) pour présentation à la demande des services de
la garderie.
Sous peine de PV.
150€
pour toutes infractions en cas de chasse sans carte, nombre de
chasseurs supérieur à trois fusils et non respect des principes du
règlement.
