Syndicat
Intercommunal de chasse
Rouvière
- Dardailhon
Saison
2014 - 2015
Le
bureau de la section du syndicat intercommunal de chasse réuni
en assemblée générale à Le Pouget a
arrêté les décisions suivantes du règlement
intérieur concernant la saison de chasse 2014 ‒
2015.
PRIX
DES CARTES :
Le
prix des cartes comprend 5€ (6 cartons) de participation au loto
du syndicat (Exclusivement pour Le Pouget).
Les
cartes d'invitation (Prix : 10 €) seront délivrées
à partir du Samedi 1 Novembre 2014 inclus par les
membres habilités.
RÉGLEMENTATION :
La
chasse est limitée à trois jours par semaine :
Mercredi, Samedi et
Dimanche
La
limitation des pièces est fixée par chasseur et par
jour à 3 lapins, 3 perdreaux, 3 faisans et 1 lièvre.
Les
gardes assermentés ont pouvoir de contrôler le contenu
de chaque gibecière.
La
fermeture du lièvre est fixée au Dimanche
25 Décembre 2014 au soir.
La
fermeture du lapin est fixée au Samedi
31 Janvier 2015 au soir.
La
chasse restera ouverte tous les jours (sauf le Mardi)
du Dimanche 21 Décembre au Dimanche 28 Décembre 2014
au soir.
La
chasse aux oiseaux migrateurs est autorisée tous les jours à
l’affût fixe avec chien pour rapport.
RESPECT
DU TERRITOIRE :
Les
15 premiers jours, la chasse devra se limiter impérativement
sur le territoire de la commune où a été
délivrée la carte de chasse. Le tir est formellement
interdit en direction des habitations et le syndicat décline
toute responsabilité en cas de non respect de cette règle.
Il est rappelé que cette réglementation est en vigueur.
Les gardes-chasse assermentés ainsi que les gardes fédéraux
en ont connaissance et feront appliquer cette réglementation
sans exclusivité.
Sanction
de chasse :
Il
est IMPÉRATIF d'être muni de ses justificatifs
(permis, carnet de prélèvement, assurance et carte du
syndicat) pour présentation à la demande des services
de la garderie.
Sous peine de PV.
150€
pour toutes infractions en cas de chasse sans carte, nombre de
chasseurs supérieur à trois fusils et non respect des
principes du règlement.
Le
ramassage des cartouches est obligatoire – Merci.
Le
port de la casquette (couleur orange) est obligatoire dans les vignes
selon la réglementation et pendant la période de chasse
du perdreau.
IMPORTANT:
Suite au lâcher de
lièvres, nous vous demandons de remettre la bague de référence
à :
André
Ponce (boite a lettre) 1,
Avenue de la Terrasse au Pouget ;
En
présentant votre nom (si possible).
Cela
facilitera notre gestion du patrimoine cynégétique.
Nous
vous en remercions.
LACHERS
FAISANS:
Il sera procédé à
6 lâchers de faisans (tous les 15 jours) jusqu'au 25 Décembre
inclus.
Toute battue (sanglier-renard
etc...) doit être organisée avec la signature et accord
du Président du Syndicat Intercommunal.
En cas de non
respect de cette réglementation, la responsabilité,
sera assurée par les chasseurs contrevenants.
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| Assemblée générale 2014 |
Plus
de renseignements sur : http://lepougetchasse.blogspot.fr
