Syndicat Intercommunal de chasse 

Rouvière - Dardaillon

Saison 2013 - 2014

Le bureau de la section du syndicat intercommunal de chasse réuni en assemblée générale à Le Pouget a arrêté  les décisions suivantes du règlement intérieur concernant la saison de chasse 2013 ‒ 2014.

PRIX DES CARTES :

Résidents de la localité 60 €
Fils et gendres               75 €
Nouveaux résidents      60 €
Droits d'entrée              30 €
Actionnaires               230 €
Le prix des cartes comprend 5€ (6 cartons) de participation au loto du syndicat (Le Pouget).
Les cartes d'invitation (Prix : 10 €) seront délivrées à partir du Dimanche 3 Novembre 2013 inclus par les membres habilités.

RÉGLEMENTATION :
 La chasse est limitée à trois jours par semaine : Mercredi, Samedi et Dimanche
La limitation des pièces est fixée par chasseur et par jour à 3 lapins, 3 perdreaux, 3 faisans et 1 lièvre.
Les gardes assermentés ont pouvoir de contrôler le contenu de chaque gibecière.

• La date d'ouverture de la chasse dans les vignes est fixée par arrêté préfectoral au Dimanche 6 Octobre 2013 à 7h.30 (à confirmer selon l'évolution des vendanges)
• La fermeture du perdreau est fixée au Lundi 11 Novembre 2013 au soir.( à confirmer selon la date d'ouverture)
• La fermeture du lièvre est fixée au Mercredi 25 Décembre 2013 au soir.
• La fermeture du lapin est fixée au Dimanche 26 Janvier 2014 au soir.
• La chasse restera ouverte tous les jours (sauf le Mardi) du Dimanche 22 Décembre au Mercredi 1 Janvier 2014 au soir.
• La chasse aux oiseaux migrateurs est autorisée tous les jours à l’affût fixe avec chien pour rapport.

RESPECT DU TERRITOIRE :
Les 15 premiers jours, la chasse devra se limiter impérativement sur le territoire de la commune où a été délivrée la carte de chasse. Le tir est formellement interdit en direction des habitations et le syndicat décline toute responsabilité en cas de non respect de cette règle. Il est rappelé que cette réglementation est en vigueur. Les gardes-chasse assermentés ainsi que les gardes fédéraux en ont connaissance et feront appliquer cette réglementation sans exclusivité.
Sanction de chasse :
Il est IMPÉRATIF d'être muni de ses justificatifs (permis – carnet de prélèvement-assurance et carte) pour présentation à la demande des services de la garderie.
Sous peine de PV.
150€ pour toutes infractions en cas de chasse sans carte, nombre de chasseurs supérieur à trois fusils et non respect des principes du règlement.
Le ramassage des cartouches est obligatoire – Merci.
Le port de la casquette (couleur orange) est obligatoire dans les vignes selon la réglementation et pendant la période de chasse du perdreau.

IMPORTANT :

Toute battue (sanglier-renard etc...) doit être organisée avec la signature et accord du Président du Syndicat Intercommunal.
En cas de non respect de cette réglementation, la responsabilité, sera assurée par les chasseurs contrevenants.
 



Plus de renseignements sur : http://lepougetchasse.blogspot.fr